Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et services proposés par la société NEOCORNER sur son site internet https://cantine.fraichecancan.com/. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Utilisateur : L’internaute naviguant sur le site https://cantine.fraichecancan.com
Entreprise partenaire : Désigne toute entreprise coopérant avec la société NEOCORNER dans le but de réaliser un objectif ou d’exécuter une obligation dans le cadre de cette activité.
Zone de livraison : Désigne un secteur géographique défini et limité dans lequel, l’expédition des commandes des utilisateurs, est possible. Elle est affichée sur le site de NEOCORNER ou sur le site des entreprises partenaires.
Horaires de livraison : Désigne les heures prévues pour expédier les commandes, elles sont affichées sur le site internet de NEOCORNER ou sur le site des entreprises partenaires.
RGPD : Désigne le Règlement Général sur la Protection des Données qui encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union Européenne.
FRAÎCHE-CANCAN : Désigne le nom commercial par lequel est exercée l’activité de NEOCORNER.
Parties : Désignent toute personne morale ou physique majeure, capable, ayant acheté les produits ou services de NEOCORNER.
Site Internet : Désigne la plateforme permettant l’exposition et la vente des produits et services de NEOCORNER. Il s’agit de https://cantine.fraichecancan.com/.
Produits : Désignent les plats cuisinés et articles d’épiceries solides et liquides disponibles sur le site internet.
La société NEOCORNER propose principalement la vente de produits et services via son site internet https://cantine.fraichecancan.com/. Son activité est exercée sous le nom “Fraîche Cancan”. La société NEOCORNER a pour activité principale la vente de plats cuisinés et d’articles d’épiceries solides et liquides ainsi que de services associés auprès des utilisateurs du réseau internet des entreprises partenaires.
L’objet des présentes conditions générales est de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services sur le site internet https://cantine.fraichecancan.com/. Ces conditions générales s’appliquent sans réserve ni restriction à l’ensemble des produits et services proposés par NEOCORNER sur son site internet https://cantine.fraichecancan.com/.
NEOCORNER se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales seront portées à la connaissance du client par leur mise en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à cette mise en ligne. C’est pourquoi, il est conseillé aux clients de consulter régulièrement les conditions générales, afin de se référer à la dernière version en vigueur.
Les présentes conditions générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable et donc soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation avant la passation de toute commande. Toute commande d’un plat sur le site Internet NEOCORNER matérialise l’acceptation expresse des présentes CGU par l'Utilisateur.
NEOCORNER se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales seront portées à la connaissance de l’Utilisateur par leur mise en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à cette mise en ligne. C’est pourquoi, il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les conditions générales, afin de se référer à la dernière version en vigueur.
Les présentes conditions générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable et donc soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
Le site internet est édité par la Société par Action Simplifiée NEOCORNER au capital social de 12 209,20 euros dont le siège social est au 10 rue Waldeck Rochet, 93300 Aubervilliers inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 827 971 904 00012. Pour contacter NEOCORNER, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : accueil@neocorner.fr
Les utilisateurs déclarent être majeurs et en pleine capacité pour contracter avec NEOCORNER.
Les utilisateurs ayant passé commande déclarent avoir pris connaissance des détails, de la préparation et des ingrédients indiqués dans les onglets « description », « nutrition », « infos allergies » et « ingrédients » sur le site Internet.
NEOCORNER se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses plats et d’en avertir l'Utilisateur via l’onglet « ingrédients » et « infos allergies ».
Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à NEOCORNER par les fournisseurs de ces dits produits. NEOCORNER n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations.
Il appartient à l'Utilisateur de se renseigner sur ses propres allergies ou intolérance à certains produits et de rechercher les traces de ces produits dans l’onglet « ingrédients » et « infos allergies » ou auprès de nos services. Cela inclut les produits non facturés comme les cadeaux ou échanges, etc. NEOCORNER ne pourra être tenu responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par l'Utilisateur lors de son achat.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés sur le site sont à titre indicatif et ne sont donc pas contractuelles. NEOCORNER s’engage à ce que la représentation photographique des produits ou services sur le site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services, il est possible que la perception par l'Utilisateur de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que l'Utilisateur admet et reconnaît.
NEOCORNER se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le site https://cantine.fraichecancan.com/. A ce titre, NEOCORNER est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son site internet sans en informer au préalable l'Utilisateur et sans préjudice des commandes passées par l'Utilisateur.
La quantité nette en volume de nos produits en liquide ou de nos autres produits en masse (par exemple, la viande) est mentionnée dans nos produits alimentaires préemballées conformément aux règles d’information du consommateur sur les denrées alimentaires prévues par le règlement INCO de l’UE n°1169/2011.
Les Produits sont conformes à l’ensemble des normes, dispositions légales et réglementaires françaises relatives à la santé, la sécurité et la protection des consommateurs.
Les offres présentées par NEOCORNER sont valables tant qu’elles sont annoncées à la vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après réalisation de la commande, l'Utilisateur sera averti par e-mail ou par téléphone. Le montant de sa Commande sera recalculé et l'Utilisateur sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible, l'Utilisateur ne sera pas débité ou remboursé le cas échéant. En aucun cas NEOCORNER ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par l'Utilisateur, ni tenu à aucun dommage et / ou intérêts.
La consultation du site internet de NEOCORNER est normalement accessible par l'Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et ce toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité tenue à une obligation de moyen, la société NEOCORNER ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site.
Le service d’achat et de livraison d’articles sur le site internet est limité aux entreprises partenaires et aux horaires de livraison contractuellement validées et peut donc varier. Ces horaires sont définis au préalable avec l’entreprise partenaire et indiquées avant la validation de la commande.
L’offre de FRAÎCHE CANCAN est exprimée en euros toutes taxes comprises (€TTC) en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. NEOCORNER se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis en cas de changement du taux de TVA applicable. Pour toute autre modification tarifaire, NEOCORNER devra au préalable valider un changement de tarification avec l’entreprise partenaire. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande et préalablement négociés avec l’entreprise partenaire. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le site web et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepte la charge.
Par ailleurs, les frais de livraison sont indiqués dans le récapitulatif de commande sous le libellé « frais de livraison ».
NEOCORNER peut proposer de mettre à la disposition de l’Utilisateur, une carte de paiement avant sa première commande.
L’activation de cette carte de paiement se fait en 2 étapes :
- L’enregistrement des données de l’Utilisateur dont il doit en certifier l’exactitude (identité, adresse e-mail, etc.)
- La création d’un mot de passe confidentiel
Pour charger ou recharger sa carte de paiement, l’Utilisateur devra accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation lors de la création du compte.
Pour effectuer les achats de produits, la carte doit afficher un solde créditeur. Le chargement ou le rechargement de la carte est possible : via l’application Web ou mobile mais également via les points de vente physique.
L'Utilisateur devra se renseigner auprès de nos services concernant le montant maximum de rechargement par jour par ce biais.
Le chargement ne donne lieu à l’application d’aucun frais.
L'Utilisateur peut consulter le relevé de cette carte de paiement sur son compte personnel disponible sur le Site.
Ainsi, l'Utilisateur a accès aux informations concernant les dates, les montants de chargement ou de rechargement, les paiements effectués ainsi que le solde.
À la demande de l’Utilisateur, le remboursement de la somme non utilisée est possible en exposant les faits à l’adresse électronique : accueil@neocorner.fr et uniquement dans l’hypothèse où le solde de la carte de paiement est supérieur à 1 euro et que le paiement a été réalisé par carte bancaire.
Par conséquent, la non-utilisation du solde pendant 12 mois consécutifs entraîne la perte du solde par l'Utilisateur.
Ne pourra faire l’objet d’un remboursement, tout rechargement effectué par ticket restaurant.
Le remboursement ne donne lieu à l'application d'aucun frais.
L'Utilisateur peut commander sur le site internet https://cantine.fraichecancan.com/ si son entreprise est partenaire.
L'Utilisateur doit sélectionner un ou plusieurs plats proposés, valider la commande, et payer celle-ci en ligne selon les moyens de paiement proposés par NEOCORNER. Le paiement par carte bancaire sera réalisé par le biais d’un système fiable et sécurisé.
Lorsque l'Utilisateur confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes conditions générales, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par L'Utilisateur.
NEOCORNER confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique à l'Utilisateur.
En outre, NEOCORNER se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par L'Utilisateur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site internet de NEOCORNER, y compris à l’occasion de commandes antérieures.
NEOCORNER se réserve le droit de suspendre toute commande et tout compte associé en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de NEOCORNER ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par NEOCORNER, notamment pour indisponibilité des produits. Il appartient donc à l’Utilisateur de vérifier l’exactitude et la mise à jour des informations sur son compte utilisateur.
NEOCORNER se réserve également le droit d’annuler une commande ou de la suspendre pour des motifs internes (rupture de stocks, perturbation du service logistique, etc.), l'Utilisateur sera remboursé des frais engagés sur cette commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
Pour passer commande, l'Utilisateur devra au préalable se créer un compte et choisir un identifiant et un mot de passe, à conserver de manière strictement confidentielle, auxquels il associe son prénom, une adresse de livraison précise et un numéro de téléphone opérationnel afin de permettre au livreur de NEOCORNER de livrer la commande dans les meilleures conditions. A cette fin, l'Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères, véritables et à jour au moment de la prise de commande. NEOCORNER ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes, notamment dans les coordonnées du destinataire, les quantités et types de produits commandés, ou le compte à débiter.
Les registres informatisés de NEOCORNER seront considérés par NEOCORNER et l'Utilisateur comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenues entre les parties.
La livraison des produits du site https://cantine.fraichecancan.com/ est proposée uniquement à l’adresse des entreprises clientes, durant les horaires de commande et aux horaires de livraison validées au préalable avec les entreprises partenaires (ci-après “horaires de livraison” et “zones de livraison”).
Pour des raisons logistiques, les commandes ou ventes en dehors de cette zone de livraison ou en dehors des horaires de livraison ne pourront être prises en compte.
Si une commande était malencontreusement validée par le site https://cantine.fraichecancan.com/ tout en ne correspondant pas à la zone de livraison, NEOCORNER se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande à l’Utilisateur.
NEOCORNER livre l’intégralité de ses produits froids et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise. L'Utilisateur s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0 et 3°C) et à les consommer avant la date indiquée sur l’emballage. En cas de non étiquetage de la date limite de consommation, l'Utilisateur s’engage à recueillir l’information auprès de NEOCORNER et de ne pas consommer les produits sans cette information.
NEOCORNER ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels et/ou immatériels et/ou matériels pouvant résulter de la négligence de l’Utilisateur après livraison.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de NEOCORNER serait établie pour un préjudice subi par l'Utilisateur et imputable uniquement à la passation d’une commande, cette responsabilité serait limitée au montant payé par l'Utilisateur pour la commande concernée.
NEOCORNER ne pourra être tenu responsable de la détérioration des produits due à la négligence de l’Utilisateur et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison.
La détérioration des produits due au non-respect des indications de réchauffage mentionnées sur l’emballage ou à défaut sur le site web ne pourra engager la responsabilité de NEOCORNER.
Toute question ou réclamation concernant les produits livrés devra être faite dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures après leur livraison par courriel, à accueil@neocorner.fr. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’exercer dans les cas suivants :
- Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
En dehors des biens énumérés aux termes de l’article L.221-28 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés, à compter de la date de réception des Produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.
Afin d’exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur doit adresser le formulaire de rétractation dûment complété annexé aux présentes ou toute déclaration exprimant clairement et sans équivoque la volonté de se rétracter à la société NEOCORNER accueil@neocorner.fr
Les Produits cités doivent impérativement être retournés auprès d’NEOCORNER dans leur emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par L'Utilisateur, de sa volonté de se rétracter.
L'Utilisateur, après vérification des délais et emballages par NEOCORNER, sera alors remboursé de l’intégralité des sommes versées pour sa commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception effective par NEOCORNER des Produits cités, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Utilisateur.
NEOCORNER œuvre à protéger les informations personnelles de ses utilisateurs en assurant un haut niveau de sécurité. L'Utilisateur a pour obligation également de protéger ses données à caractère personnel en ne communiquant à personne son identifiant, son adresse de messagerie électronique, son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.
À ce titre, NEOCORNER ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Utilisateur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Utilisateur) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Utilisateur) et/ ou du mot de passe de l’Utilisateur vaudront pour preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. NEOCORNER ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront également pour preuve de l’acceptation de ladite commande et vaudront l’exigibilité totale des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de NEOCORNER et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Le non-respect par l'Utilisateur des obligations souscrites aux termes des présentes conditions générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de NEOCORNER, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de NEOCORNER, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société NEOCORNER. NEOCORNER se réserve le droit de refuser toute commande de l’Utilisateur avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse accueil@neocorner.fr
NEOCORNER s’engage à protéger et à respecter la vie privée de ses utilisateurs.
L’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité d’NEOCORNER afin d’en savoir plus sur la collecte et le traitement des données personnelles opérés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française.
En cas de litige concernant l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes, les parties devront d’abord privilégier un règlement de différend à l’amiable.
Conformément à l’article L612-2 du code de la consommation, l’Utilisateur aura la possibilité de recourir au Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris en adressant un e-mail à : consommation@cmap.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 39 avenue Franklin Roosevelt - 75008 Paris, en détaillant toutes les informations relatives au litige.
Par conséquent, en cas de procédure amiable infructueuse, le litige sera porté devant le tribunal compétent.